le taux d’épargne pourrait être revu à la baisse



jaloul ayed - l'économiste maghrébin

S’il existe un problème de liquidité dans les banques tunisiennes, c’est que le taux d’épargne demeure très faible, déclare l’expert banquier et financier Jaloul Ayed lors de son intervention dans le cadre du mardi thématique, organisé par le parti Afek Tounes, hier, 12 février.

Jaloul Ayed a indiqué que le taux d’épargne en 2010 était élevé alors qu’actuellement, il est de l’ordre de 7%. Par ailleurs, il n’a pas exclu la possibilité de revoir à la baisse le taux d’épargne à 4 ou 3%, si l’Etat va suivre les projections de l’INS. « Par définition, un pays qui n’épargne pas est un pays qui n’investit pas », juge-t-il.

Ainsi selon la moyenne mondiale, la Tunisie est loin du compte affirme l’ancien ministre des Finances. Les pays asiatiques épargnent beaucoup, affirme-t-il, pour appuyer sa thèse. Pour les autres pays, le taux d’épargne varie entre 25 et 45%. «  Si on épargnait plus, il y aurait davantage de liquidité », affirme-t-il.

Ainsi avec un espace fiscal très réduit, comment l’Etat va-t-il se financer et quelles sont les possibilités pour l’Etat de se financer ? s’interroge-t-il. L’ancien ministre a rappelé qu’il n’existe pas plusieurs sources de financement. Il existe des sources de financement intérieur  et des sources extérieures multilatérales et bilatérales.

En 2011, la Tunisie était parmi les rares pays à disposer d’un investment grade. Autrement dit, la Tunisie était capable de se présenter sur les marchés financiers et lever des fonds pour ses besoins en financement, sans problème avec des marges préférentielles. «  mais aujourd’hui avec la détérioration de notre économie  et la balance des paiement,  on est descendu à un niveau similaire à ce qu’on appelle Junk Bound” regrette-t-il.

Ainsi même si la Tunisie devait se présenter à  un marché financier, elle va payer le prix fort car sa situation est considérée à haut risque avec un niveau d’appréciation du marché comme étant un risque très élevé. «  Un risque élevé exige que les marges soient élevées », fait-il savoir.

D’ailleurs, la Tunisie est sortie pour lever un milliard de dollars. Elle n’a pu lever que 700 millions de dollars. Pour pouvoir équilibrer les comptes, l’Etat est obligé de  recourir au marché intérieur.

Cela se fait à travers deux manières. La première est l’émission de bons du Trésor. «  Tous les pays le font mais dans le cas de la Tunisie, parce que l’épargne et nos dépôts sont faibles, la liquidité se trouve  absorbée en grande partie par l’Etat. Les banques apprécient cet état de fait vu qu’elles se trouvent avec des actifs à risque zero. Il en découle que les résultats extraordinaires à deux chiffres affichés par les banques ne reflètent pas la réalité ».

Cette situation n’est pas sans impacter négativement les PME. L’expert affirme que la PME se trouve  dans une situation peu enviable, étant donné la pression fiscale et celle du TMM, conclut-il.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

le taux d’épargne pourrait être revu à la baisse



jaloul ayed - l'économiste maghrébin

S’il existe un problème de liquidité dans les banques tunisiennes, c’est que le taux d’épargne demeure très faible, déclare l’expert banquier et financier Jaloul Ayed. Et ce, lors de son intervention dans le cadre du mardi thématique organisé par le parti Afek Tounes, hier 12 février.

Jaloul Ayed a indiqué que le taux d’épargne en 2010 était élevé alors qu’actuellement, il est de l’ordre de 7%. Par ailleurs, il n’a pas exclu la possibilité de revoir à la baisse le taux d’épargne à 4 ou 3%, si l’Etat va suivre les projections de l’INS. « Par définition, un pays qui n’épargne pas est un pays qui n’investit pas », juge-t-il.

Ainsi, selon la moyenne mondiale, la Tunisie est loin du compte, affirme l’ancien ministre des Finances. Les pays asiatiques épargnent beaucoup, cite-t-il, pour appuyer sa thèse. Pour les autres pays, le taux d’épargne varie entre 25 et 45%. « Si on épargnait plus, il y aurait davantage de liquidité », affirme-t-il.

Par conséquent, “avec un espace fiscal très réduit, comment l’Etat se financera-t-il ?” , s’interroge-t-il. L’ancien ministre rappelle qu’il n’existe pas diverses sources de financement. En effet, l”Etat ne peut requérir qu’aux sources de financement intérieur et aux sources extérieures multilatérales et bilatérales.

Or, en 2011, la Tunisie était parmi les rares pays à disposer d’un investment grade. Autrement dit, la Tunisie était capable de se présenter sur les marchés financiers et de lever des fonds pour ses besoins en financement, sans problème avec des marges préférentielles. « Mais aujourd’hui, avec la détérioration de notre économie et la balance des paiements, nous sommes descendus à un niveau similaire à ce qu’on appelle Junk Bound“, regrette-t-il.

Donc, même si la Tunisie devait se présenter à sur un marché financier, elle paierait le prix fort. Car sa situation est considérée à haut risque, avec un niveau d’appréciation du marché comme étant un risque très élevé. « Un risque élevé exige que les marges soient élevées », fait-il savoir.

D’ailleurs, la Tunisie est sortie pour lever un milliard de dollars. Elle n’a pu lever que 700 millions de dollars. Pour pouvoir équilibrer les comptes, l’Etat est obligé de  recourir au marché intérieur.

Cela se fait à travers deux manières. La première est l’émission de bons du Trésor. «  Tous les pays le font mais dans le cas de la Tunisie, parce que l’épargne et nos dépôts sont faibles, la liquidité se trouve  absorbée en grande partie par l’Etat. Les banques apprécient cet état de fait vu qu’elles se trouvent avec des actifs à risque zero. Il en découle que les résultats extraordinaires à deux chiffres affichés par les banques ne reflètent pas la réalité ».

Cette situation n’est pas sans impacter négativement les PME. L’expert affirme que la PME se trouve  dans une situation peu enviable, étant donné la pression fiscale et celle du TMM, conclut-il.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

le groupe français Vernicolor choisit la Tunisie



Automobile Vernicolor Tunisie L-Economiste-Maghrébin

Le groupe automobile français Vernicolor va implanter son usine en Tunisie. Et ce, courant le mois de septembre 2019. La fabrication de composants plastiques pour automobile est la spécialité de cette usine.

Ainsi, cette usine s’installera dans le parc industriel « Neopark » d’El Fejja – gouvernorat de la Manouba. Elle s’étendra sur une superficie de deux hectares, dont 10 000 mètres carrés couverts.

Pour un coût d’investissement estimé à environ huit millions d’euros, cette usine devrait générer 600 postes d’emploi.

D’ailleurs, les travaux d’aménagement du terrain débuteront prochainement. Et ce, suite à la finalisation des procédures d’autorisation de construire.

A noter que l’usine d’El Fejja représente le premier site du groupe Vernicolor en Afrique et dans le monde arabe. Sachant que ce groupe possède des usines en France et en Roumanie.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

Paiement des vignettes automobiles avant le 5 mars 2019






Vignettes automobiles l-economiste-maghrebin

Les personnes physiques sont appelées à payer les vignettes (immatriculations paires) de leurs véhicules avant le 5 mars 2019. Selon les délais fixés par le ministère des Finances

De leur côté, les personnes physiques ayant des plaques d’immatriculation automobiles impaires, sont appelées à les payer avant le 5 avril prochain.

Il est à rappeler que, selon la loi de finances 2019, les tarifs n’ont pas été revus à la hausse.

Prix des vignettes (en DT) fixés comme suit:

Vignettes Tunisie L-Economiste-Maghrébin

 

 

 

 

 

 

 




Article précédentFinancement climatique : agir en urgence pour sauver la planète
Imen Zine

Imen ZINE est Journaliste spécialisée en Economie depuis Janvier 2008. Elle occupe ce poste à L’Economiste Maghrébin depuis Mars 2012. Elle a obtenu une maîtrise en Journalisme francophone de l’Institut du Journalisme et des Sciences de l’Information de Tunis (IPSI) en Juin 2005.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

agir en urgence pour sauver la planète



économie verte - l'économiste maghrébin

Pour réussir le pari du réchauffement climatique, le financement s’impose. Le sujet demeure d’une importance capitale pour les générations futures et le contexte présent. Dans ce cadre, l’Association des tunisiens des grandes écoles (ATUGE) a organisé, ce 12 février à Tunis, une journée d’information sur le thème « Finance climat : une opportunité pour le secteur privé en Tunisie ». 

Raoudha Gafrej, experte en Ressource eau et adaptation changement climatique est revenue, entre autres, sur l’impact du réchauffement climatique. En effet, d’après la spécialiste, la majeure partie du réchauffement a eu lieu lors des dernières décennies, accompagné d’une augmentation des émissions de GES (gaz à effet de serre) depuis les années 1950.

Ainsi, sur la base des estimations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), un réchauffement compris entre +0.3°C et +4.8°C d’ici 2100 est probable (en comparaison avec la période 1986-2005). Elle a indiqué dans le même contexte que les projections d’élévation du niveau des mers entre la période 1986-2005 et 2100 sont comprises entre +26 to +82 cm. D’autres estimations prévoient une élévation jusqu’à 180 cm d’ici 2100, étaye-t-elle.

De la nécessité de lutter contre les gaz à effet de serre

Par ailleurs, plusieurs activités économiques et industrielles émettent les gaz à effet de serre. L’intervenante ne manque pas de citer plusieurs exemples. En effet, le relâchement  de gaz à effet de serre se répartit sur plusieurs secteurs : centrale énergétique (21,3%), processus industriel (16,8 %), production agricole (12,20%), transport (14%). La Tunisie n’échappe pas à ces problématiques. Les projections climatiques, simulées par l’Institut national de météorologie (INM), montrent les évolutions suivantes :

  • Baisse des précipitations de 5 % à 10 % à l’horizon 2050 et de 5 % à 20 % à l’horizon de 2011.
  • Hausse de la température en 2050 de 1°C à 1,8°C et pour 2100, il est prévu de 2°C à 3°C.

Madame Gafrej a affirmé que la Tunisie à travers son Nationally Determined Contributions s’est résolument engagée sur une trajectoire de développement bas-carbone. Ainsi, l’intensité carbone de la Tunisie devrait passer de 0,541 téCO2/1000 DT de PIB en 2010 à 0,320 téC02/1000 DT en 2030; soit une baisse de cette intensité de 41% entre les deux dates. D’après l’intervenante, la Tunisie aura besoin d’un financement de 523 MU$$ pour le renforcement de ses capacités.

De son coté, Sana Joui, consultante expert changement climatique du secteur privé, est revenu sur les opportunités du financement pour le secteur privé, dans ce domaine. L’intervenante a commencé son intervention en définissant le financement climatique. En effet, le financement climatique est :

  • Tout financement destiné aux actions d’atténuation des émissions des gaz à effet de
    serre ou d’adaptation aux changements climatiques.
  • Tout apport financier ayant expressément pour objectif de favoriser un développement sobre en carbone ou résilient face aux changements climatiques.
  • Le financement climatique vise à réduire les émissions et à renforcer l’absorption par les puits de gaz à effet de serre et accroître la résilience des systèmes humains et écologiques aux impacts négatifs des changements climatiques.

Dans le même contexte, elle affirme que les besoins prioritaires pour la finance climatique en Tunisie, 2015-2030 s’élève à 20 milliards de dinars. Par ailleurs, les sources de financement climatique ne manquent pas. La Tunisie a reçu plusieurs dons de plusieurs sources. En effet, la France, l’Allemagne et le Japon représentent les plus grands bailleurs de la Tunisie dans ce domaine. Les banques internationales sont présentes sur la liste : BAD, FIDA, BERD et BEI.

Par ailleurs, le fonds vert climat demeure le principal bailleurs de fonds. Il s’agit d’un mécanisme financier de l’Organisation des Nations unies, rattaché à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Son objectif est la réalisation du transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables, afin de mettre en place des projets pour combattre les effets des changements climatiques. Le secteur privé peut y accéder à travers des entités accréditées avec des opérations dans le secteur privé et la présentation des propositions de financement de manière spontanée ou en réponse à des appels à projets. À travers son mécanisme, la Facilité pour le Secteur Privé (PSF), le programme propose des dons, crédits/prêts pour le secteur privé, prises de participation par actions.

Voici les étapes à suivre pour accéder à un financement climatique

L’obtention du financement passe par plusieurs étapes, à savoir :

  • Préparer une note conceptuelle avec l’entité accréditée ou l’AND;
  • Garantir l’adhésion totale du pays bénéficiaire en obtenant une lettre de non objection signée par l’AND;
  • L’entité accréditée soumet au FVC la proposition de projet accompagnée de la lettre de non-objection;
  • Le Groupe Consultatif Technique Indépendant (ITAP) du fonds procède à une évaluation technique et présente ses recommandations;
  • À la lumière du rapport et de l’évaluation technique, le FVC décide d’approuver ou non le financement;
  • Si la proposition est approuvée, l’entité accréditée et le FVC négocient et signent un accord d’activité financé (Funded Activity Agreement – FAA).

Notons que la BAD, BEI, BERD, BM, KFW et PNUD sont des entités accréditées par le GCF spécifique au secteur privé.

Lors de son intervention, Chokri MEZGHANI, Directeur du Ministère des Affaires locales et de l’environnement, et point focal du Fond Vert Climat (FVC) est revenu sur l’autorité nationale désignée (AND). Il s’agit d’un comité plurisectoriel ayant une composition qui répond aux aires d’intervention. En effet, l’AND est une interface entre le pays et le GCF  en charge de la soumission de la requête de financement. Cette dernière est accompagnée d’une lettre de non objection, tout en veillant à ce que la requête respecte les lignes directrice mises en place par le GCF et prenne en considération les priorités nationales et réponde aux exigences du fonds.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

projet de modification du règlement général de la BVMT






CMF BVMT L-Economiste-Maghrébin

Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé, hier, une consultation publique. Et ce, sur son projet de modification du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT).




Article précédentBCT : la digitalisation au profit des investisseurs non-résidents
Imen Zine

Imen ZINE est Journaliste spécialisée en Economie depuis Janvier 2008. Elle occupe ce poste à L’Economiste Maghrébin depuis Mars 2012. Elle a obtenu une maîtrise en Journalisme francophone de l’Institut du Journalisme et des Sciences de l’Information de Tunis (IPSI) en Juin 2005.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

la digitalisation au profit des investisseurs non-résidents



BCT Digitalisation Investissement L-Economiste-Maghrébin

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a organisé aujourd’hui un séminaire de vulgarisation de la Circulaire n°2018-14 et de la Plateforme des investissements des non-résidents. Et ce, en présence de Marouane El Abassi, Gouverneur de la BCT, Raoudha Boukadida, Directrice des opérations en capital à la BCT, Amira Rouetbi, Chef de service des investissements à la BCT, ainsi que des banquiers et des représentants des médias.  

Lors de son allocution d’ouverture, le gouverneur de la BCT a rappelé que la question de la libéralisation des relations financières avec l’étranger est irrévocable pour la Tunisie.

A cet effet, la BCT n’a jamais redouté de libéraliser/déréglementer. Et ce, en ayant cette conviction que la politique de libéralisation ou de déréglementation à mener doit toujours reposer sur une information fiable et exhaustive. Notamment, concernant les flux de capitaux étrangers mobilisés à titre d’investissement.

BCT Marouane-elabassi L-Economiste-Maghrébin
Marouane El Abassi, Gouverneur de la BCT.

Ainsi, elle ne cesse pas de déployer des efforts pour alléger la sévérité du contrôle de change ou de certaines pratiques en la matière et dissiper l’incertitude qui pèse aujourd’hui sur l’économie nationale du point de la réglementation des changes ou de son application. Et ce, pour plus de visibilité et de transparence.

De plus, M. El Abassi affirme que la Circulaire n°2018-14, dédiée aux investissements en devises des non-résidents, s’inscrit dans cet ordre d’idées.

Circulaire n°2018-14 dédiée aux investissements en devises des non-résidents

De son côté, Raoudha Boukadida a indiqué que cette circulaire, mise en application depuis le 26 décembre 2018, fixe les modalités et les procédures de déclarations d’investissement des non-résidents en devises, ainsi que les procédures de transferts des revenus des investissements des non-résidents (dividendes, jetons de présence et assimilés) et du produit de leur cession et de liquidation.

Elle retrace les modalités de réalisation des transferts afférents aux différentes phases du cycle de vie de l’investissement, depuis sa création jusqu’à son déclin (liquidation). Tout en passant par les revenus qu’il génère.

Elle consacre également les augmentations de capital financées par conversion d’avances en compte courant associés et le règlement du produit de cession à l’étranger.

D’autre part, la circulaire en question lève l’équivoque sur certaines situations jusque-là ambiguës. Telles que les financements au moyen d’apport en nature, etc.

Outre ce qui précède, la principale innovation apportée par ladite circulaire est la plateforme des investissements. Il s’agit essentiellement de la digitalisation de la fiche d’investissement des non-résidents.

Plateforme des investissements des non-résidents

Revenant sur la plateforme des investissements des non-résidents, Marouane El Abassi  précise qu’elle consacre la fiche d’investissement, une pratique vieille de plusieurs décennies, en tant que moyen exclusif justifiant le financement en devises des investissements en Tunisie par des non-résidents.

Sur ce dernier point, la BCT capitalise sur une expérience passée, très contestée du reste. Pour ce document, les équipes de travail se sont mises d’accord pour retenir l’alternative de profiter d’un « fonds de commerce » déjà établi, pour en faire un élément incontournable de tout investissement en devises en Tunisie, dans la pure logique de l’Article Premier du code des changes.

Mieux encore, ces équipes se sont attelées à développer tout le dispositif. A ce niveau, trois enseignements fondamentaux sont à retenir.

A cet égard, Amira Rouetbi a précisé qu’il s’agit tout d’abord de l’idée d’aligner la déclaration des investissements en devises sur les meilleures pratiques en la matière à l’échelle internationale.

Par ailleurs, la BCT retient une formule qui implique à la fois l’investisseur non-résident et sa banque. Le premier devra déclencher le processus en venant déclarer sur la plateforme des investissements conçue pour ce faire, qu’il apporte des devises en Tunisie à titre d’investissement.

Les informations qu’il aura saisies seront validées par la banque auprès de laquelle le dossier d’investissement est domicilié. Ainsi conçu, le dispositif implique conjointement la banque et son client non-résident ou son mandataire. C’est de la conjonction de la déclaration et de la validation que naît la fiche d’investissement.

Ensuite, il y a la consécration de la régularité des investissements réalisés en devises en Tunisie par des non-résidents suite à la réglementation régissant les investissements en Tunisie.

Les règles de gestion intrinsèques à la solution proposée ne permettent la progression dans les démarches de déclaration / validation que pour des investissements réguliers.

En outre, l’autre enseignement consiste en le désengagement de la BCT du processus de régularisation pour les cas où des fiches d’investissement n’ont pas été prises en charge, perdues ou pas du tout établies.

En effet, la plateforme prévoit une prise en charge de l’ensemble de ces cas de figure, avec, entre autres, des mécanismes de digitalisation des fiches déjà établies dans le cadre de la Circulaire N°93-05 du 5 avril 1993 ou celles non transmises,…

De ce point de vue, la BCT s’attellera à sa fonction fondamentale, la supervision et la régulation.

 

 

 

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

11 États membres l’UE ont déjà atteint leurs objectifs 2020



énergies renouvelables

Parmi les 28 États membres de l’UE, onze ont déjà atteint le niveau requis pour réaliser leurs objectifs nationaux 2020 respectifs en matière de consommation des énergies renouvelables.

Chaque État membre de l’UE a son propre objectif «Europe 2020». Les objectifs nationaux tiennent compte des différences dans les situations de départ ainsi que des potentiels d’énergies renouvelables et des performances économiques propres aux États membres.

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie est l’un des indicateurs clés de la stratégie «Europe 2020».

L’objectif à atteindre pour l’UE est que cette part s’élève à 20% d’ici à 2020 et à au moins 32% d’ici à 2030.

Energies renouvelables UE

Selon les données d’Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, en 2017, la part de l’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint 17,5% dans l’Union européenne (UE), en hausse par rapport à 17% en 2016 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%), première année pour laquelle les données sont disponibles.

Par rapport à 2016 la part des sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a augmenté dans 19 des 28 États membres.

Avec plus de la moitié (54,5%) de sa consommation finale brute d’énergie provenant de sources renouvelables, la Suède affichait de loin la plus forte proportion en 2017, devant la Finlande (41%). À l’inverse, les plus faibles proportions d’énergies renouvelables ont été enregistrées au Luxembourg (6,4%), aux Pays-Bas (6,4%) et à Malte (7,2% chacun).

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

lancement d’une plateforme d’apprentissage sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme



E-Learning L'Economiste Maghrébin

L’Académie des Banques et Finances (ABF) a annoncé le lancement d’une plateforme d’apprentissage en E-Learning couvrant le module de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme LAB/FT.

La nouvelle plateforme a été lancée sous la direction de M. Ahmed EL Karm, président de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et Président du conseil d’administration de l’Académie des Banques et Finances (ABF), avec l’appui de la Banque Centrale de Tunisie et La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).

Cette plateforme entre dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette réglementation impose aux Banques et aux Etablissements Financiers plus de vigilance notamment en mettant en place un programme de formation continue au profit de leurs employés comprenant des informations sur les techniques, méthodes et tendances en matière de LAB/FT, ainsi que tous les aspects de la réglementation y afférents.

C’est dans ce cadre que l’Académie des Banques et Finances a, par ailleurs annoncé le démarrage de sa formation à distance sur « la Sensibilisation à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) », dont le contenu vise essentiellement à :

  • Mettre en évidence l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour les institutions financières,
  • Exposer des exemples de cas de blanchiment d’argent,
  • Mettre l’accent sur les obligations concernant la lutte contre le blanchiment d’argent,
  • Présenter l’organisation de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Cet outil de formation, conçu selon la méthode PQER (Présentation, Questionnement, Explication, message à Retenir), permet de construire des savoirs et des savoir-faire dans le domaine LAB/FT et développer la capacité des collaborateurs des banques et des Etablissements financiers à assurer une vigilance constante,  détecter les situations atypiques et conduire les diligences nécessaires.

Ainsi tout collaborateur, sans se déplacer, peut acquérir cette formation en e-learning et se perfectionner depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

Pour avoir une meilleure idée sur cette formation, il est possible d’accéder aux messages clés du Président du Conseil d’Administration de l’APTBEF, du Secrétaire Général de la CTAF et Président du Comité d’Orientation de la CTAF.

Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)

Calendrier des délais de régularisation des créances publiques






Créances publiques L'Economiste Maghrébin

Le ministère des finances a rappelé aujourd’hui que la loi de finances pour l’année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de régulariser la situation de leurs créances et ce à travers :

  • L’abandon des pénalités de contrôle, pénalités de retard de recouvrement et frais de poursuite dues sur les créances fiscales revenant à l’Etat et aux collectivités locales, et ce après adhésion au plus tard le 31 mars 2019 ;
  • L’abandon de 50% des amendes et condamnations pécuniaires et frais de poursuite y afférents, exceptées les amendes et condamnations pécuniaires relatives aux chèques sans provision, et ce après adhésion au plus tard le 31 mars 2019 ;
  • L’abandon des montants exigibles au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et la contribution au profit du fonds national  pour l’amélioration de l’habitat pour l’année 2016 et années antérieures ainsi que des pénalités de retard et frais de poursuite relatives à ces droits, et ce après paiement des montants dus au titre des années 2017 ,2018 et 2019 au plus tard le 31 décembre 2019 ;
  • L’abandon des pénalités administratives relatives aux déclarations et déclarations rectificatives non encore déposées, actes et contrats, non présentés à la formalité de l’enregistrement, échus avant le 31 octobre 2018 et non prescrits, et ce après payement de droits dus au plus tard le 30 avril 2019 ;
  • Abandon et échelonnement de créances au titre de location de terres domaniales agricoles, et ce après adhésion au plus tard le 31 décembre 2019.

Le ministère appelle les intéressés par ces mesures à consulter le site web du ministère www.finances.gov.tn ou contacter les recettes des finances.



Source: L’Economiste Maghrébin (www.leconomistemaghrebin.com)